Sera nommé “vendeur” l’institut Célestine Events.
Sera nommé “site” ce site web https://celestine-events.com/ ainsi que toutes les pages qu’il contient.
Sera nommé “client” ou “utilisateur” toute personne physique ou morale utilisant ce site.
Seront nommés “Paquet” ou “Colis” tout articles choisis en location et expédiés par Célestine Events.
Seront nommés “prestataires”, “livreur” ou “transporteur” les partenaires en charge de l’expédition des colis.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par le site de l’institut Célestine Events https://celestine-events.com/.
En confirmant votre demande de location sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente/location et les accepter dans leur intégralité.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente/location à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de location par l’acheteur.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’adresse info@celestine-events.com
Institut Célestine Events
Chaussée de Waremme 43
4540 Ampsin (Amay) – Belgique
Téléphone: 0479/888.139
Adresse e-mail: info@celestine-events.com
TVA: BE ?????
Les présentes conditions générales de vente/location visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Célestine Events ») ainsi que les différentes étapes du processus de demande de location. La location est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
La convention est conclue en français. L’échange d’informations se fera également principalement dans cette langue. L’acheteur ne pourra se prévaloir de son manque de connaissance de la langue afin d’invoquer la non-application d’une ou de plusieurs conditions.
Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande/demande de location constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la demande de location et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de laditedemande de location à condition que celle-ci ai été validée par Célestine Events.
Les produits proposés à la location sur ce site sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, Célestine Events s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la location sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Célestine Events ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peut être tolérée. En aucun cas, ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une demande de location et aucune indemnité ne pourra être exigée.
Les photos présentées sur le site internet sont destinées à titre d’exemple.
Les prix sont indiqués en Euro.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la demande de location. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa demande de location.
Célestine Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles loués seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande de location, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
Le client intéressé par un article visible sur le site https://celestine-events.com fait directement une demande de location via le site ci-nommé.
Par la validation de la demande de location, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la demande de location. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
En validant la demande de location, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa demande de location et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté de la caution demandée et des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
Les articles restent la propriété de Célestine Events et le contrat de location ne prendra fin qu’à la restitution complète de tous les articles loués en l’état dans lequel l’acheteur les a reçus. L’acheteur est tenu d’informer Célestine Events dès sa réception d’un quelconque défaut dans les articles si celui-ci venait à en constater. Aucune réparation ou dédommagement se pourra être octroyé à l’acheteur si celui-ci n’a pas prévenu Célestine Events d’un défaut avant son utilisation par l’acheteur.
En tout état de cause, Célestine Events se réserve le droit de refuser toute demande de location ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une location précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier.
La responsabilité de Célestine Events ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Célestine Events se réserve également le droit d’annuler toute demande de location sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière location.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.
Les expéditions sont prises en charge soit par Bpost, soit par Mondial Relay .
Bien que nous tentons d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Célestine Events ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. En cas de perte ou de vol du colis durant l’expédition, et selon les conditions des prestataires bpost et Mondial Relay, si ceux-ci reconnaissent leur erreur, le remboursement ou la ré-expédition de votre colis pourra être pris en charge.
Certains services de Transport de paquets incluent (d’office ou moyennant souscription d’une option payante) une seconde présentation à l’adresse indiquée le jour ouvrable suivant si le Paquet n’a pas pu être livré lors de la première tentative.
Si lors de cette – première ou, si d’application, seconde – présentation, le Paquet ne peut pas être livré, un avis est laissé à l’adresse de destination. Cet avis sera à la responsabilité du prestataire de livraison (soit bpost soit Mondial Relay).
Dans le cas où le Paquet est livré dans un Distributeur de Paquets bpost, il y sera conservé pendant une durée de 5 jours calendrier (jour de présentation non inclus) avant d’être renvoyé à son expéditeur.
Dans le cas où le Paquet est livré dans un Point d’enlèvement bpost, il y sera conservé pendant une durée de maximum 15 jours calendrier (jour de présentation non inclus) avant d’être renvoyé à son expéditeur.
Dans le cas où le Paquet est livré dans un Point d’enlèvement Mondial Relay, les colis seront disponibles en Point Relais au moins durant 7 jours calendriers, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendriers, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.
Le Client reconnaît accepter les conséquences (notamment sur le début du délai de renonciation en cas de vente à distance à un consommateur) d’une possible remise du Paquet.
Les Frais d’envois sont à charge du client ainsi que les frais de retour. Ils sont détaillés lors de la validation de votre panier.
Voir aussi les conditions générales de vente de bpost ici: https://www.bpost.be/sites/default/files/terms-conditions/GTC_Paquets_client_contractuel_current.pdf
Ainsi que les conditions générales de Mondial Relay ici: https://www.mondialrelay.be/fr-be/envoi-de-colis/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente/#:~:text=Les%20colis%20sont%20disponibles%20en,activit%C3%A9%20et%20des%20services%20choisis.
Si le client ne retire pas son colis ou dans les distributeurs de colis et que celui-ci est retourné, il n’y aura pas de remboursement possible du montant de la location (uniquement celui de la caution).
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Les locations se font seulement en Belgique.
Attention, une location peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.
Bpost et Mondial Relay s’efforceront de présenter le paquet à l’adresse de destination dans le délai applicable au service concerné. Voir les délais de livraison via les liens mentionnés ci-dessus.
Célestine Events s’engage à mettre à disposition du transporteur tous les colis dans un délai de 48h maximum après réception de votre colis et de son paiement.
Les colis seront ensuite pris en charge par le transporteur et seront expédiés selon leurs propres conditions générales (qui peuvent variés).
Délais de livraison bpost à domicile ou en point d’enlèvement: 24h à 48h (peut varié pour les autres pays que la Belgique).
Délais de livraison Mondial Relay en point d’enlèvement: 3 jours ouvrés (peut varié pour les autres pays que la Belgique).
Délais de livraison Mondial Relay à domicile: de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations (peut varié pour les autres pays que la Belgique).
Tout client ayant passé au minimum une demande de location est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Célestine Events.
Voir notre politique de confidentialité ici: https://celestine-events.com/politique-de-confidentialite/
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la demande de location, Célestine Events s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La location sera automatiquement et entièrement annulée et le client immédiatement remboursé de la totalité du montant de la location et de la caution si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Conformément à la loi, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre demande de location et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Cependant, dans le cadre d’une location, Célestine Event se réserve le droit de refuser la demande d’annulation si les articles sont déjà expédiés.
Les articles seront alors renvoyés dans leur emballage d’origine sans avoir été ouvert à charge du client par un mode de livraison sécurisé ou à l’institut Célestine Events ( Rue Hameau de Crenwick 7 à 4257 Crenwick). Les frais de retour du colis sont à la charge du client.
Les produits rendus après la période de location validée doivent être retournés non détériorés, dans leur état d’origine (au moment de la réception par le Client), et non anormalement usés. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et la caution ne pourra vous être rendue.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, ou en cas de perte du colis lors du retour, Célestine Events ne sera pas tenu responsable.
Une fois le colis réceptionné et accepté par Célestine Events, le vendeur s’engage à rembourser le client de la totalité de sa caution.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
Le client a le droit de parler et de partager les liens de « Lien su site » pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de l’institut Célestine Events et de sa représentante légale Célestine Events et sans en faire un usage abusif.
Célestine Events se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment.
Si Célestine Events demande au client de retirer un lien vers notre site, le client devra le faire sans délai.
Célestine Events pourra mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que Célestine Events fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé.
Célestine Events ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Les droits sur le site et le contenu (photographies) sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Toutes les photographies sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Célestine Events en est propriétaire exclusif, il est de ce fait interdit de les dupliquer ou de les utiliser.
La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la livraison des produits loués suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
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